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La sécurité des informations de ses utilisateurs est une priorité pour la CZQ. La CZQ a donc adopté et mis en place des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger vos renseignements personnels et à en sauvegarder la confidentialité. Les renseignements que vous fournissez sont sauvegardés et stockés dans des endroits dont l’accès est contrôlé par la CZQ. Seuls les individus de l’organisation qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre de l’utilisation autorisée sont autorisés à y accéder.
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Le responsable de la protection des renseignements personnels s’assure notamment que la présente politique est respectée et qu’elle est conforme à la réglementation applicable, il assume la gestion des incidents de confidentialité, il traite toutes les demandes d’accès, de plainte et de rectification des renseignements personnels.
Nathalie Savoie, administration@corporationdeszootherapeutesduquebec.ca, (438) 872-2749
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À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements fournis à la CZQ . Il faut adresser votre retrait de consentement par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.
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Sachez toutefois que la CZQ peut utiliser un renseignement personnel à une autre fin sans votre consentement dans les seuls cas prévus par la loi.
Par exemple :
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– Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
– Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
– Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
– Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.
Vous pouvez réclamer en tout temps d’avoir accès aux renseignements personnels détenus par la CZQ et vous concernant. Pour être considérée, votre demande d’accès doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous prêter assistance au besoin.
La CZQ s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande d’accès, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.
La CZQ s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous prêter assistance au besoin.
La CZQ s’engage à rectifier, sur demande, les renseignements personnels recueillis s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
Votre demande de rectification doit être faite par écrit par une personne justifiant de son identité et être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous porter assistance au besoin.
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La CZQ s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent au requérant et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous prêter assistance au besoin.
Lorsque le responsable de la protection des renseignements personnels acquiesce à une demande de rectification, il délivre sans frais à la personne qui l’a faite une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel de la suppression d’un tel renseignement.
Dans un souci de transparence, la CZQ tient à vous informer que vous pouvez soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel.
La CZQ a mis en place un protocole de gestion d’un incident de confidentialité dans lequel sont identifiées les personnes qui assistent le responsable de la protection des renseignements personnels et qui prévoit les actions concrètes qui doivent être posées en cas d’incident. Ce protocole prévoit notamment les responsabilités attendues à chacune des étapes de la gestion de l’incident incluant les mesures à prendre pour assurer la sécurité des données.
La CZQ s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent si elle a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit.
Si l’incident présente un préjudice sérieux, la CZQ s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.
Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre conformément aux exigences de la loi. Ce registre est intégré au livre de société de la CZQ.
La CZQ se réserve le droit de modifier la présente politique sur la vie privée en tout temps, en affichant une nouvelle politique sur la vie privée sur le Site, et ce, sans préavis ni obligation envers vous ou aucune autre personne. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par la CZQ seront assujetties à la version de la politique sur la vie privée qui est alors affichée et en vigueur.